Article L314-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant de l'accise sur les tabacs
Résumé Le prix de l'impôt sur les cigarettes est déterminé par des règles précises.
Les règles relatives au montant de l'accise sur les tabacs sont déterminées par les dispositions du titre III du livre Ier, par celles de la section 3 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
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