Article L313-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détérmination des règles génératrices de l'accise sur les alcools
Résumé Les règles qui font payer l'accise sur l'alcool sont dans deux sections.
Les règles relatives au fait générateur de l'accise sur les alcools sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier et par celles de la section 2 du chapitre Ier du présent titre.
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