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Chapitre III

ALCOOLS

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Affectation

L313-45

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Section 8 : Contrôles, recouvrement et contentieux

Article L313-42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du contrôle, recouvrement et contentieux de l'accise sur les alcools

Résumé Les règles pour les contrôles et les litiges sur l'accise des alcools sont ici.}`

Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de l'accise sur les alcools sont, par dérogation aux dispositions du titre VIII du livre Ier, déterminées par celles de la présente section.

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Article L313-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions applicables aux éléments de l'accise

Résumé Certaines taxes sur l'alcool suivent des règles spécifiques, sauf exception.

Sous réserve de l'article L. 313-44, l'accise est, pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, régie par les dispositions du livre II du code général des impôts et du livre des procédures fiscales qui lui sont propres ou qui sont applicables aux contributions indirectes.

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Article L313-44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réglementation de l'accise sur les alcools importés

Résumé L'impôt sur l'alcool pour certains produits importés est fixé par le code des douanes

Pour les éléments mentionnés à l'article L. 180-1, l'accise exigible lors de l'importation est régie par les dispositions figurant au code des douanes.

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