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Modification des règles de calcul des cotisations sociales agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la base de calcul des cotisationsCode ruralArt. L741-4 : Réductions de cotisations pour les salariés agricoles
→ Version 5 : Suppression d'un article applicableCode ruralArt. L741-9 : Financement des assurances sociales pour les salariés agricoles
→ Version 3 : Précision de la référence légale pour le plafond des cotisations
- Code ruralArt. L741-3, Art. L741-4, Art. L741-9, Art. L741-10, Art. L741-10-1, Art. L741-10-2, Art. L741-10-3, Art. L741-10-4, Art. L741-11, Art. L741-12, Art. L741-13, Art. L741-14, Art. L741-17, Art. L741-24, Art. L741-27, Art. L751-13