Ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L741-3, Art. L741-4, Art. L741-9, Art. L741-10, Art. L741-10-1, Art. L741-10-2, Art. L741-10-3, Art. L741-10-4, Art. L741-11, Art. L741-12, Art. L741-13, Art. L741-14, Art. L741-17, Art. L741-24, Art. L741-27, Art. L751-13

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Modification des règles de calcul des cotisations sociales agricoles

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du code rural pour simplifier et préciser les règles de calcul des cotisations sociales agricoles, notamment en supprimant certaines exceptions et en actualisant les références aux articles du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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