Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Exonération de cotisations pour certaines rémunérations agricoles
La partie de la rémunération des personnes mentionnées à l'article L. 5132-2 (Aides financières pour l'insertion par l'activité économique), L. 5132-4 (Structures d'insertion par l'activité économique) et L. 5132-8 (Conventions de coopération pour l'insertion professionnelle) du code du travail correspondant à une durée d'activité inférieure ou égale à la limite fixée par le décret prévu à l'article L. 241-11 du code de la sécurité sociale (Exonération partielle de cotisations pour l'insertion professionnelle) ne donne pas lieu à cotisations d'assurances sociales à la charge de l'employeur.