Abrogé par Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010 - art. 4
Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 30 janvier 2010
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Calcul des cotisations pour les salariés agricoles à temps partiel
Par dérogation aux dispositions du II de l'article L. 741-9 (Financement des assurances sociales pour les salariés agricoles), en cas d'emploi exercé à temps partiel au sens de l'article L. 212-4-2 du code du travail (Conditions pour le travail à temps partiel) ou, dans des conditions fixées par décret, en cas d'emploi dont la rémunération ne peut être déterminée selon un nombre d'heures travaillées, l'assiette des cotisations destinées à financer l'assurance vieillesse peut être maintenue à la hauteur du salaire correspondant à son activité exercée à temps plein. La part salariale correspondant à ce supplément d'assiette n'est pas assimilable, en cas de prise en charge par l'employeur, à une rémunération. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de mise en oeuvre de cette disposition par les employeurs.
Un décret en Conseil d'Etat fixe le taux de ces cotisations.