Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation des bénéficiaires des prestations d'invalidité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur les bénéficiaires de la cotisation forfaitaireCode ruralArt. L731-42 : Cotisations des chefs d'exploitation agricole pour l'assurance vieillesse et veuvage
→ Version 4 : Modification des références légales pour les cotisationsCode ruralArt. L732-8 : Prestations d'invalidité pour les agriculteurs
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires des prestations d'invalidité
- Code ruralArt. L731-35, Art. L731-42, Art. L732-8