JORF n°0024 du 29 janvier 2010

Article 3

Le code rural est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article L. 731-35, les mots : « des conjoints collaborateurs » sont remplacés par les mots : « du collaborateur d'exploitation ou d'entreprise défini à l'article L. 321-5, » ;
2° Au b du 2° de l'article L. 731-42, les mots : « le conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise mentionné à l'article L. 732-35 ; » sont remplacés par les mots : « le collaborateur d'exploitation ou d'entreprise défini à l'article L. 321-5 ; » ;
3° Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 732-8, les mots : « conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise » sont remplacés par les mots : « collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise ».

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Le code rural est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa de l'article L. 731-35, les mots : « des conjoints collaborateurs » sont remplacés par les mots : « du collaborateur d'exploitation ou d'entreprise défini à l'article L. 321-5, » ;

2° Au b du 2° de l'article L. 731-42, les mots : « le conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise mentionné à l'article L. 732-35 ; » sont remplacés par les mots : « le collaborateur d'exploitation ou d'entreprise défini à l'article L. 321-5 ; » ;

3° Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 732-8, les mots : « conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise » sont remplacés par les mots : « collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise ».