Code rural et de la pêche maritime

Article L741-12

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Article L741-12

Les dispositions des articles L. 241-3-1 (Calcul des cotisations vieillesse pour les emplois à temps partiel) et L. 242-8 (Abattement des cotisations sociales pour les travailleurs à temps partiel) à L. 242-10 (Exclusions des réductions de cotisations pour certains salariés) du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues pour l'emploi de salariés agricoles à temps partiel.

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En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 30 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de cotisation aux salariés agricoles à temps partiel

Résumé. Les règles de calcul des cotisations sociales pour les salariés agricoles à temps partiel sont les mêmes que celles du régime général.

Les dispositions des articles L. 241-3-1 (Calcul des cotisations vieillesse pour les emplois à temps partiel) et L. 242-8 (Abattement des cotisations sociales pour les travailleurs à temps partiel) à L. 242-10 (Exclusions des réductions de cotisations pour certains salariés) du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues pour l'emploi de salariés agricoles à temps partiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2010

Modifié parOrdonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010art. 4 : Modification des règles de calcul des cotisations sociales agricoles

En résumé. L'article ajoute une référence à l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale, en plus des articles déjà mentionnés.

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au vendredi 29 janvier 2010

Source : Légifrance