Article L741-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles à temps partiel
Résumé Les règles de cotisation pour les salariés à temps partiel s'appliquent aussi aux agriculteurs à temps partiel.
Les dispositions des articles L. 241-3-1 et L. 242-8 à L. 242-10 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues pour l'emploi de salariés agricoles à temps partiel.
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