En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 30 janvier 2010
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Application des règles de cotisation aux salariés agricoles à temps partiel
Les dispositions des articles L. 241-3-1 (Calcul des cotisations vieillesse pour les emplois à temps partiel) et L. 242-8 (Abattement des cotisations sociales pour les travailleurs à temps partiel) à L. 242-10 (Exclusions des réductions de cotisations pour certains salariés) du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues pour l'emploi de salariés agricoles à temps partiel.