Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de la répartition des cotisations en bails à métayage
Résumé. La répartition des cotisations dans les baux à métayage entre le propriétaire et le métayer est désormais précisée par la loi.
A modifié les dispositions suivantes :