Abrogé par Ordonnance n°2010-104 du 28 janvier 2010 - art. 4
Créé le 19 décembre 2008 · Abrogé le 30 janvier 2010
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Exclusion de certaines gratifications du calcul des cotisations sociales pour les stagiaires agricoles
N'est pas considérée comme une rémunération au sens de l'article L. 741-10 (Calcul des cotisations sociales en agriculture) la fraction de la gratification, en espèces ou en nature, versée aux personnes mentionnées aux 1° et 8° du II de l'article L. 751-1 (Régime d'assurance obligatoire des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles) qui n'excède pas, au titre d'un mois civil, le produit d'un pourcentage, fixé par décret, du plafond horaire mentionné au a du II de l'article L. 741-9 (Financement des assurances sociales pour les salariés agricoles) et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré.