En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 25 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réductions de cotisations pour les salariés agricoles
Résumé. Les salariés agricoles bénéficient des mêmes réductions de cotisations sociales que les autres salariés pour les heures supplémentaires et autres avantages.
Les dispositions des articles L. 241-13 (Réduction des cotisations sociales pour les employeurs), L. 241-18 (Réduction des cotisations pour heures supplémentaires dans les petites entreprises) à L. 241-20 (Exonération de cotisations sociales dans les zones rurales) et L. 242-4-3 (Exonération de cotisations pour l'épargne retraite) du code de la sécurité sociale sont applicables aux revenus d'activité versés aux salariés agricoles.