En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 1 septembre 2018
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Calcul des cotisations familiales en agriculture
Les cotisations mentionnées à l'article L. 741-2 (Cotisations des employeurs agricoles pour les prestations familiales) sont assises sur les revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations dues au titre des assurances sociales agricoles définie à l'article L. 741-10 (Calcul des cotisations sociales en agriculture).