Article L741-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux des cotisations et exonérations pour les assurés agricoles
Résumé Des décrets fixent les taux des cotisations et les exonérations pour les personnes ayant de faibles revenus de retraite ou de remplacement.
Des décrets fixent les différents taux des cotisations et les exonérations accordées aux bénéficiaires d'avantages de retraite ou des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale, dont les ressources sont insuffisantes.
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