En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 30 janvier 2010
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Fixation des taux de cotisations et exonérations pour les salariés agricoles
Des décrets fixent les différents taux des cotisations et les exonérations accordées aux bénéficiaires d'avantages de retraite ou des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale (Cotisations sur les revenus de remplacement), dont les ressources sont insuffisantes.