En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 1 septembre 2018
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Réduction des cotisations pour les stagiaires agricoles
Les taux des contributions patronales et salariales dues pour les stagiaires remplissant les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat peuvent être réduits par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la sécurité sociale.