Article L741-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux réduits des contributions patronales et salariales pour les stagiaires
Résumé Les stagiaires peuvent bénéficier de taux réduits pour les cotisations patronales et salariales si certaines conditions sont remplies.
Les taux des contributions patronales et salariales dues pour les stagiaires remplissant les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat peuvent être réduits par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la sécurité sociale.
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