En vigueur depuis le 1 avril 2002 · Dernière version le 1 septembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation des employeurs agricoles pour l'assurance
Résumé. Les employeurs agricoles paient une cotisation basée sur les revenus des salariés, comme défini dans l'article L. 741-10.
La cotisation due à la caisse de mutualité sociale agricole par chaque employeur est assise sur les revenus d'activité tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l'article L. 741-10 (Calcul des cotisations sociales en agriculture).
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.