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Loi n°2026-725 du 3 août 2026

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Chapitre III

Loi n°2026-725 du 3 août 2026

Chapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code du Sport pour un meilleur contrôle

Résumé. La loi modifie plusieurs articles du Code du sport pour mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L122-14 → Version 3
- Code du sport.
Art. L122-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L122-15 → Version 2
- Code du sport.
Art. L122-15

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L122-16 → Version 2
- Code du sport.
Art. L122-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L122-17 → Version 3
- Code du sport.
Art. L122-17

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L222-2-10-1 → Version 2
- Code du sport.
Art. L222-2-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L122-4 → Version 2
- Code du sport.
Art. L122-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L122-9 → Version 4
- Code du sport.
Art. L122-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L122-1 → Version 2
- Code du sport.
Art. L122-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L122-16-1 → Version 2
- Code du sport.
Art. L122-16-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L122-18 → Version 2
- Code du sport.
Art. L122-18

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L122-19 → Version 3
- Code du sport.
Art. L122-19

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L211-5 → Version 5
- Code du sport.
Art. L211-5

1 version

14 modifiés

Article 26

Créé le 5 août 2026

I. - A créé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresArt. L111-12-1 → Version 1
- Code des juridictions financières
Art. L111-12-1

II. - Dans l'exercice de la compétence prévue à l'article L. 111-12-1 du code des juridictions financières, la Cour des comptes est habilitée à procéder au contrôle des exercices comptables clos au cours des cinq exercices précédant la promulgation de la présente loi.

III. et IV. - A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre III : Contrôle de gestion
- Code du sport.
Sct. Chapitre III : Contrôle de gestion

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L133-1 → Version 1
- Code du sport.
Art. L133-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L561-36-2 → Version 7
- Code monétaire et financier
Art. L561-36-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L561-37 → Version 6
- Code monétaire et financier
Art. L561-37

V. - Le IV, à l'exception du a des 1°, 2° et 5°, entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 10 juillet 2029.

1 version

3 créés

5 modifiés

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrôle de gestion dans le sport

Résumé. La loi modifie le code du sport pour mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 28

Créé le 5 août 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L122-7 → Version 4
- Code du sport.
Art. L122-7

II. - Le présent article ne s'applique pas aux situations qui, à la date de son entrée en vigueur, sont déjà constituées.

1 version

1 modifié

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrôle de la gestion sportive

Résumé. La loi modifie le code du sport pour mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L100-1 → Version 5
- Code du sport.
Art. L100-1

1 version

1 modifié

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrôle de la gestion sportive

Résumé. La loi modifie le code du sport pour mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportArt. L131-16 → Version 7
- Code du sport.
Art. L131-16

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Chapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30