Créé le 5 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des finances du sport par la Cour des comptes
Résumé. La Cour des comptes peut vérifier les comptes et la gestion des fédérations sportives, ligues professionnelles et sociétés commerciales liées au sport.
La Cour des comptes peut contrôler les comptes et la gestion des fédérations sportives agréées et des ligues professionnelles créées en application de l'article L. 132-1 du code du sport ainsi que ceux des sociétés commerciales créées en application des articles L. 333-1 ou L. 333-2-1 du même code.