Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle de la gestion sportive
Résumé. La loi modifie le code du sport pour mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L100-1 → Version 5
- Code du sport.Art. L100-1