Créé le 25 mai 2006 · En vigueur depuis le 5 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des associations dans les sociétés sportives
Résumé. Une association sportive qui crée une ou deux sociétés sportives reçoit les décisions des dirigeants de ces sociétés et peut agir en justice comme le prévoit le code de commerce.
L'association sportive qui constitue une ou deux sociétés sportives est destinataire des délibérations des organes dirigeants de cette ou ces sociétés.
Elle peut exercer les actions prévues aux articles L. 225-230 à L. 225-232 du code de commerce.