Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code du Sport pour un meilleur contrôle
Résumé. La loi modifie plusieurs articles du Code du sport pour mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L122-14 → Version 3
- Code du sport.Art. L122-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L122-15 → Version 2
- Code du sport.Art. L122-15
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L122-16 → Version 2
- Code du sport.Art. L122-16
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L122-17 → Version 3
- Code du sport.Art. L122-17
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L222-2-9 → Version 2Code du sportArt. L222-2-10 → Version 2
- Code du sport.Art. L222-2-9, Art. L222-2-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L222-2-10-1 → Version 2
- Code du sport.Art. L222-2-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L122-4 → Version 2
- Code du sport.Art. L122-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L122-9 → Version 4
- Code du sport.Art. L122-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L122-1 → Version 2
- Code du sport.Art. L122-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L122-16-1 → Version 2
- Code du sport.Art. L122-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L122-18 → Version 2
- Code du sport.Art. L122-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L122-19 → Version 3
- Code du sport.Art. L122-19
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L211-5 → Version 5
- Code du sport.Art. L211-5