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Section 3

Relations entre associations et sociétés sportives

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Article L122-15

Approbation administrative des conventions entre associations et sociétés sportives

Code du sport

Article L122-14

Article L122-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relations entre associations et sociétés sportives

Résumé Une association et sa société doivent signer un contrat de 10 à 15 ans, approuvé par leurs dirigeants.

L'association sportive et la société qu'elle a constituée définissent leurs relations par une convention approuvée par leurs instances statutaires respectives et d'une durée comprise entre dix et quinze ans.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une durée limitée à la convention

Résumé des changements La nouvelle version introduit une limitation de durée pour la convention, fixant sa validité entre dix et quinze ans.

L'association sportive et la société qu'elle a constituée définissent leurs relations par une convention approuvée par leurs instances statutaires respectives et d'une durée comprise entre dix et quinze ans.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 25 mai 2006

L'association sportive et la société qu'elle a constituée définissent leurs relations par une convention approuvée par leurs instances statutaires respectives.