Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement de la lutte contre le piratage sportif
Résumé. La loi renforce la lutte contre le piratage des contenus sportifs en modifiant et créant des articles dans le Code du sport.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L333-10 → Version 3
- Code du sport.Art. L333-10
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L333-12 → Version 1Code du sportArt. L333-13 → Version 1Code du sportArt. L333-14 → Version 1Code du sportArt. L333-15 → Version 1
- Code du sport.Art. L333-12, Art. L333-13, Art. L333-14, Art. L333-15
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4 créés
1 modifié