Code du sport

Article L100-1

Créé le 25 mai 2006 · En vigueur depuis le 5 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'importance du sport dans la société

Résumé. Le sport est important pour tout le monde et aide à atteindre des objectifs comme la santé et l'égalité.

Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d'intérêt général.

La pratique des activités physiques et sportives participe à la réalisation des objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies.

Cette pratique fait partie intégrante de l'éducation et de la culture. Elle s'exerce dans le respect des principes de la République et contribue à l'intégration sociale, à la solidarité intergénérationnelle et à l'apprentissage de la citoyenneté et de la vie démocratique.

Elle constitue une dimension nécessaire des politiques publiques ayant notamment pour but l'égalité des chances, la préservation et la restauration de la santé et du bien-être moral et physique des individus et, plus généralement, l'épanouissement de la personne et le progrès collectif.

La loi favorise un égal accès aux activités physiques et sportives, sans discrimination fondée sur le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, l'appartenance, vraie ou supposée, à une nation ou à une ethnie, la religion, la langue, la condition sociale, les opinions politiques ou philosophiques ou tout autre statut.

L'aléa sportif est un principe fondamental du sport professionnel. Le principe d'aléa sportif postule qu'il existe, entre compétiteurs, une égalité de chances qui doit être préservée. Cette égalité de chances implique notamment qu'il n'existe entre ces compétiteurs aucun risque d'entente ni aucune situation de nature à conduire à des soupçons d'entente.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Modifié parLoi n°2026-725 du 3 août 2026art. 29

En résumé. La nouvelle version ajoute une section sur l'aléa sportif comme principe fondamental du sport professionnel, soulignant l'importance de l'égalité des chances et la prévention des ententes entre compétiteurs.

En vigueur du vendredi 4 mars 2022 au mardi 4 août 2026

Modifié parLoi n°2022-296 du 2 mars 2022art. 7

En résumé. Le texte élargit le champ d’intérêt en incluant le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes nationales tout en liant la pratique sportive aux objectifs de développement durable ; il remplace la simple égalité hommes‑femmes par une protection contre toute forme de discrimination et supprime les références à la lutte contre l’échec scolaire.

En vigueur du jeudi 26 août 2021 au jeudi 3 mars 2022

Modifié parLoi n°2021-1109 du 24 août 2021art. 66

En résumé. Ajout d’une phrase précisant que les activités physiques favorisent également le développement citoyen en apprenant les principes républicains.

En vigueur du dimanche 29 janvier 2017 au mercredi 25 août 2021

Modifié parLoi n°2017-86 du 27 janvier 2017art. 202

En résumé. Ajout d’une disposition affirmant que l’égalité d’accès aux activités sportives pour les hommes et les femmes est un intérêt général.

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au samedi 28 janvier 2017