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Section 3

Relations entre associations et sociétés sportives

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Article L122-19

Précisions sur la convention entre associations et sociétés sportives

Code du sport

Article L122-18

Article L122-18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité solidaire des sociétés sportives en cas de difficultés financières de l'association

Résumé Si une association sportive est en difficulté financière, la société qu'elle a créée doit aussi suivre le plan de redressement.

Lorsqu'une association sportive est soumise aux dispositions du livre VI du code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, la société sportive constituée par elle est tenue solidairement d'exécuter le plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

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Lorsqu'une association sportive est soumise aux dispositions du livre VI du code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, la société sportive constituée par elle est tenue solidairement d'exécuter le plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire.