A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-496 du 27 mai 2008Art. 2, Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881Art. 24, Art. 32, Art. 33, Art. 48-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénalArt. 312-2, Art. 132-77, Art. 221-4, Art. 222-3, Art. 222-8, Art. 222-10, Art. 222-12, Art. 222-13, Art. 222-18-1, Art. 222-24, Art. 222-30, Art. 225-1, Art. 226-19, Art. 311-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. 713-20, Art. 713-37, Art. 695-9-17, Art. 695-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L332-19, Art. L332-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L1441-23, Art. L1132-1, Art. L1321-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L032-1