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Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002

relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat

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(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2002-93

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 2870 ; Rapport de Mme Véronique Neiertz, au nom de la commission des lois, n° 3086 ; Rapport d'information de Mme Danielle Bousquet, au nom de la délégation aux droits des femmes ; Discussion et adoption le 31 mai 2001. Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 352 (2000-2001) ; Rapport de M. Henri de Richemont, au nom de la commission des lois, n° 72 (2001-2002) ; Avis de M. Jean-Louis Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, n° 77 (2001-2002) ; Rapport d'information de M. Robert Del Picchia, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 65 (2001-2002) ; Discussion et adoption le 20 décembre 2001. Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3521 ; Rapport de Mme Véronique Neiertz, au nom de la commission des lois, n° 3523 ; Discussion et adoption le 10 janvier 2002.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. L147-1 (V) : Conseil national pour l'accès aux origines personnellesCode de l'action sociale et des famillesart. L147-2 (M) : Accès aux origines personnellesCode de l'action sociale et des famillesart. L147-3 (V) : Accès aux origines personnelles
- Code de l'action sociale et des familles
art. L147-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L147-2 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L147-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L147-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L147-5 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L147-6 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L147-7 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L147-8 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L147-9 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L147-10 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L147-11 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. L541-1 (V)Code de l'action sociale et des famillesart. L541-2 (M)Code de l'action sociale et des famillesart. L542-1 (M) : Création d'aides sociales à Mayotte
- Code de l'action sociale et des familles
art. L541-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L541-2 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L542-1 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L542-2 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L542-3 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L542-4 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L542-5 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L542-6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L542-7 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L542-8 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L542-9 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L543-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L543-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L543-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L544-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L544-2 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L544-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L544-4 (V)

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. L543-4 (M) : Adaptations des règles sociales pour MayotteCode de l'action sociale et des famillesart. L543-5 (T) : Modifications des règles de contentieux à MayotteCode de l'action sociale et des famillesart. L543-6 (Ab) : Adaptation des références légales pour Mayotte
- Code de l'action sociale et des familles
art. L543-4 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L543-5 (T)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L543-6 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L543-7 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L543-8 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L543-9 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L543-10 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L543-11 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L543-12 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L543-13 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L543-14 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L545-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L545-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L545-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L545-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L545-5 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. L552-1 (V) : Application des règles sur les pupilles de l'État à Wallis et FutunaCode de l'action sociale et des famillesart. L552-2 (V) : Adaptation des termes pour Wallis et FutunaCode de l'action sociale et des famillesart. L552-2-1 (V) : Modification des règles de consultation des mineurs dans les îles Wallis-et-Futuna
- Code de l'action sociale et des familles
art. L552-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L552-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L552-2-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L552-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L552-3-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L552-4 (VT)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L552-5 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. L562-1 (V) : Application des règles sur les pupilles de l'État en Polynésie françaiseCode de l'action sociale et des famillesart. L562-2 (M) : Adaptation des termes légaux pour la Polynésie françaiseCode de l'action sociale et des famillesart. L562-2-1 (V) : Modification des règles de consultation des pupilles de l'État en Polynésie française
- Code de l'action sociale et des familles
art. L562-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L562-2 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L562-2-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L562-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L562-3-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L562-3-2 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L562-4 (VT)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L562-5 (M)

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. L572-1 (V) : Application des règles sur les pupilles de l'État en Nouvelle-CalédonieCode de l'action sociale et des famillesart. L572-2 (M) : Adaptation des termes pour la Nouvelle-CalédonieCode de l'action sociale et des famillesart. L572-2-1 (V) : Modification des règles de recueil d'avis des mineurs en Nouvelle-Calédonie
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-2 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-2-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-3-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-5 (M)

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n°96-604 du 5 juillet 1996art. 56 (Ab) → Version 2Loi n°2001-111 du 6 février 2001art. 5 (Ab)
- Loi n°96-604 du 5 juillet 1996
art. 56 (Ab)
- Loi n°2001-111 du 6 février 2001
art. 5 (Ab)

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

La ministre déléguée à la famille, à l'enfance

et aux personnes handicapées,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

En vigueur depuis le mercredi 23 janvier 2002

Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002
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Article 2
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Article 5
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