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Chapitre II

Statut des pupilles de l'Etat

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Article L572-2

Adaptation des termes pour l'application des dispositions en Nouvelle-Calédonie

Code de l'action sociale et des familles

Article L572-1

Article L572-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions relatives aux pupilles de l'État en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles pour les pupilles de l'État en France sont aussi valables en Nouvelle-Calédonie, avec quelques modifications.

Les articles L. 224-1 à L. 224-9 et L. 225-1 à L. 225-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Les articles L. 224-1 à L. 224-9 et L. 225-1 à L. 225-7 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.