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TITRE Ier

Décret n°2002-781 du 3 mai 2002

Abrogé26 octobre 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 relatif aux organismes autorisés et habilités pour l'adoption ;

Vu la saisine du conseil des ministres de la Polynésie française en date du 15 mars 2002 ;

Vu la saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 28 mars 2002 ;

Vu l'avis du conseil général de Mayotte en date du 22 mars 2002 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Article 30

Abrogé26 octobre 2004

Créé le 5 mai 2002

Art. 30.
mer et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

La ministre déléguée à la famille,

à l'enfance et aux personnes handicapées,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

La secrétaire d'Etat aux droits des femmes

et à la formation profesionnelle,

Nicole Péry

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

Abrogé parDécret 2004-1136 2004-10-21 art. 4 JORF 26 octobre 2004

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 25 octobre 2004

Décret n°2002-781 du 3 mai 2002
TITRE Ier : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES
TITRE II : INFORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES MÈRES DE NAISSANCE
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article 30