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Chapitre II

Pupilles de l'Etat

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Article L562-2

Adaptation des termes spécifiques pour l'application des dispositions en Polynésie française

Code de l'action sociale et des familles

Article L562-1

Article L562-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles relatifs aux pupilles de l'État en Polynésie française

Résumé Les règles pour les enfants sous la tutelle de l'État s'appliquent aussi en Polynésie française, avec quelques changements.

Les articles L. 224-1 à L. 224-9 et L. 225-1 à L. 225-7 sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Les articles L. 224-1 à L. 224-9 et L. 225-1 à L. 225-7 sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.