Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. L571-1 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L571-2 (V)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-2 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-2-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-3-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-5 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. L572-1 (V) : Application des règles sur les pupilles de l'État en Nouvelle-CalédonieCode de l'action sociale et des famillesart. L572-2 (M) : Adaptation des termes pour la Nouvelle-CalédonieCode de l'action sociale et des famillesart. L572-2-1 (V) : Modification des règles de recueil d'avis des mineurs en Nouvelle-Calédonie
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-2 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-2-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-3-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. L572-5 (M)

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