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Chapitre III

Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance

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Article L224-1

Organes de la tutelle des pupilles de l'État et procédures de décision

Code de l'action sociale et des familles

Article L223-8

Article L223-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des droits des familles

Résumé Un décret va expliquer comment les familles peuvent interagir avec les services sociaux.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre.

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Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre.