Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0111 du 12 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

33 textes
Arrêté15
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Arrêté3 articles · 28 avril 2026
Approbation des plans de travail pour les diplômes agricoles

Arrêté du 28 avril 2026 approuvant les programmes biennaux prévisionnels pour 2026 et 2027 des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

Arrêté2 articles · 20 avril 2026
Autorisation de gestion des déchets pour LMC EUROCOLD

Arrêté du 20 avril 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (LMC EUROCOLD)

Arrêté10 articles · 21 avril 2026
Organisation des chefs de mission en agriculture et environnement

Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté2 articles · 6 mai 2026
Aide financière pour les éleveurs corse

Arrêté du 6 mai 2026 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2025

Arrêté9 articles · 22 avril 2026
Règles pour le brevet des métiers d'art en 2026

Arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art

Arrêté6 articles · 22 avril 2026
Modification des enseignements pour les élèves de terminale professionnelle

Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

Arrêté3 articles · 6 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursables

Arrêté du 6 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 mai 2026
Ajout d'un nouveau dispositif médical remboursable

Arrêté du 6 mai 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 6 mai 2026
Mise à jour de la liste des pansements remboursables

Arrêté du 6 mai 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante (forme anatomique talon) MEPILEX BORDER PROTECT TALON et MEPILEX TALON ainsi que des pansements hydrocellulaires à absorption importante (forme anatomique sacrum) MEPILEX BORDER PROTECT SACRUM de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 7 mai 2026
Ajout d'un médicament contre le cancer à la liste des traitements autorisés

Arrêté du 7 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 11 mai 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés pour les patients en chimiothérapie

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 30 avril 2026
Protection des œuvres de Kerry James Marshall contre la saisie

Arrêté du 30 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 7 mai 2026
Protection des œuvres d'art prêtées en France

Arrêté du 7 mai 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 15 avril 2026
Fixation des dotations financières pour les collectivités territoriales en 2026

Arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2026 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté3 articles · 15 avril 2026
Fixation des montants de reversement des intercommunales aux communes en 2026

Arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes en application de l'article L. 5211-32 du code général des collectivités territoriales

Décision ; textes numérotés5
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Décision2026-PO-054 articles · 15 avril 2026
Renouvellement automatique des autorisations de radios locales

Décision n° 2026-PO-05 du 15 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Poitiers

Décision2026-PO-067 articles · 15 avril 2026
Autorisation d'utilisation temporaire d'une fréquence radio

Décision n° 2026-PO-06 du 15 avril 2026 autorisant l'association Savigny Pétanque Club à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EXPLORADIO 41

Décision2026-BO-037 articles · 24 avril 2026
Autorisation d'une radio temporaire

Décision n° 2026-BO-03 du 24 avril 2026 autorisant l'association Port d'Albret FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Port d'Albret FM

Décision2026-BO-044 articles · 24 avril 2026
Renouvellement des autorisations de fréquences radio

Décision n° 2026-BO-04 du 24 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Bordeaux

Décision2026-BO-054 articles · 24 avril 2026
Renouvellement automatique des autorisations de fréquences radio

Décision n° 2026-BO-05 du 24 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Bordeaux

Informations parlementaires7
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Avis6
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Mesures nominatives

10 textes
Arrêté8
Voir 8 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mai 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 6 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2026
Contrôle des formations professionnelles financées par l'État

Arrêté du 5 mai 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2026
Nomination d'un contrôleur pour la formation professionnelle

Arrêté du 5 mai 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle

ArrêtéMesure nominative3 articles · 6 mai 2026
Changement de personnel au ministère de la justice

Arrêté du 6 mai 2026 portant fin de fonctions et nominations au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2026
Nomination d'une directrice adjointe pour l'agriculture et la forêt

Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mai 2026
Nomination d'un nouveau membre au conseil spécialisé du vin et du cidre

Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination de membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mai 2026
Nominations au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mai 2026
Nomination d'un responsable financier pour un groupement public de formation

Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination (agents comptables)