JORF n° 0111 du 12 mai 2026
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Arrêté du 28 avril 2026 approuvant les programmes biennaux prévisionnels pour 2026 et 2027 des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
Arrêté du 20 avril 2026 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (LMC EUROCOLD)
Arrêté du 21 avril 2026 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté du 6 mai 2026 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour la campagne 2025
Arrêté du 22 avril 2026 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art
Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Arrêté du 6 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 mai 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 mai 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante (forme anatomique talon) MEPILEX BORDER PROTECT TALON et MEPILEX TALON ainsi que des pansements hydrocellulaires à absorption importante (forme anatomique sacrum) MEPILEX BORDER PROTECT SACRUM de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 7 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 11 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 30 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 7 mai 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2026 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 15 avril 2026 portant notification des attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes en application de l'article L. 5211-32 du code général des collectivités territoriales
Voir 5 textes
Décision n° 2026-PO-05 du 15 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Poitiers
Décision n° 2026-PO-06 du 15 avril 2026 autorisant l'association Savigny Pétanque Club à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé EXPLORADIO 41
Décision n° 2026-BO-03 du 24 avril 2026 autorisant l'association Port d'Albret FM à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Port d'Albret FM
Décision n° 2026-BO-04 du 24 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Bordeaux
Décision n° 2026-BO-05 du 24 avril 2026 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Bordeaux
Voir 7 textes
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Informations diverses
Voir 6 textes
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER SMOOV ONE O10 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires de forme anatomique de la gamme MEPILEX visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
10 textesVoir 8 textes
Arrêté du 6 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 5 mai 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
Arrêté du 5 mai 2026 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
Arrêté du 6 mai 2026 portant fin de fonctions et nominations au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Hauts-de-France)
Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination de membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
Arrêté du 6 mai 2026 portant nomination (agents comptables)