Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis divers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau prix pour un appareil d'assistance électrique

Résumé. Le prix d'un nouvel appareil d'assistance électrique à la propulsion est maintenant de 3500€.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau prix pour un appareil médical

Résumé. Un nouvel appareil d'assistance électrique à la propulsion coûte maintenant 3500€.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société INVACARE POIRIER,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

  • la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
  • le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
  • le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
  • le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
  • l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
  • l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les tarifs et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif actuel
en € TTC
PLV actuel
en € TTC
Nouveau tarif
en € TTC
Nouveau PLV
en € TTC
4353586 VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER SMOOV ONE O10. 2 187,03 - 3 500,00 3 500,00
Avis divers