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Extension du droit de vote aux natifs en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Une proposition de loi propose d'étendre le droit de vote aux natifs pour les élections locales en Nouvelle-Calédonie.

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Proposition de loi pour l'intégration des natifs dans les élections calédoniennes

Résumé. Une proposition de loi veut permettre aux natifs de voter pour le Congrès et les assemblées provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 16 mai 2025
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION

N° 636 rect. bis (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par M. Georges NATUREL, portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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