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Décret du 7 mai 2026

portant mutation (chambres régionales des comptes)

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Décret du 7 mai 2026 sur la mutation de magistrats

Résumé. Le décret annonce le déplacement de plusieurs magistrats des chambres régionales des comptes vers différentes régions à partir de dates précises.

Le Premier ministre,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 220-12 (Création du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes) et L. 221-1 (Nominations et mutations dans les chambres régionales des comptes) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes du 1er avril 2026 ;

Sur la demande des intéressés,

Décrète :

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Mutations de magistrats dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Plusieurs magistrats des chambres régionales des comptes sont mutés dans différentes régions à partir de dates précises.

Les magistrats de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :

Nom et prénom
Grade
Ancienne affectation Nouvelle affectation Date d'effet
Gérald ARBELTIER
Premier conseiller
CRC Corse CRC Occitanie 31 décembre 2026
Laurent BADAT
Conseiller
CRC Grand Est CRTC Réunion-Mayotte 1er septembre 2026
Morgane COGUIC
Première conseillère
CRC Centre-Val de Loire CRC Hauts-de-France 1er septembre 2026
Jocelyn JULIENNE
Premier conseiller
CRC Ile-de-France CRC Bretagne 1er juillet 2026
Sylvain MARECHAL
Premier conseiller
CRC Centre-Val de Loire CRC Nouvelle-Aquitaine 1er juillet 2026
Sophie PISTONE
Conseillère présidente
CRC Grand Est CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur 1er juillet 2026
Fabrice RIBET
Premier conseiller
CRC Occitanie CRC Auvergne-Rhône-Alpes 1er septembre 2026
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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 7 mai 2026
Article 1
Article 2