Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-54 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2018Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 13 mai 2026
L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
1 version
1 cité
Créé le 13 mai 2026
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
1 version
Créé le 13 mai 2026
Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de la rentrée scolaire 2026, pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.
1 version
Créé le 13 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2026