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Arrêté du 22 avril 2026

modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

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Modification des enseignements pour les élèves de terminale professionnelle

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les enseignements obligatoires pour les élèves de terminale professionnelle, en ajoutant un soutien personnalisé pour leur avenir.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-54 (Stages en entreprise pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,

Arrête :

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Modification des enseignements obligatoires

Résumé. Les enseignements obligatoires incluent désormais deux semaines dédiées à l'orientation, organisées de manière autonome par les établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Modification d'une annexe dans un arrêté éducatif

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté concernant l'éducation.

L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Application d'un arrêté dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2026 s'applique spécifiquement aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Nouvelle réglementation pour les terminales professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur à la rentrée 2026 pour les élèves de terminale professionnelle.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de la rentrée scolaire 2026, pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.

En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des volumes horaires en lycée pro

Résumé. Un arrêté modifie les heures d'enseignement dans les lycées professionnels sur trois ans.

Fait le 22 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2026

Arrêté du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe