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Arrêté du 6 mai 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une conseillère spéciale

Résumé. Une conseillère spéciale du ministre de la justice a demandé à quitter son poste.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Marie GUEVENOUX, conseillère spéciale du garde des sceaux, ministre de la justice.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au ministère de la justice

Résumé. Deux personnes sont nommées à des postes importants au ministère de la justice.

M. Grégory CANAL est nommé conseiller spécial du garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Clarisse GAVAUD est nommée cheffe de cabinet, conseillère affaires réservées.

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Article 3

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mai 2026.

Gérald Darmanin

Arrêté du 6 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3