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Arrêté du 6 mai 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau dispositif médical remboursable

Résumé. Un nouveau dispositif d'assistance électrique pour fauteuils roulants, l'ALBER SMOOV ONE O10, sera remboursé par l'assurance maladie.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 9 décembre 2025,

Arrêtent :

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Ajout d'un dispositif d'assistance électrique pour fauteuils roulants

Résumé. Un nouveau dispositif d'assistance électrique pour fauteuils roulants manuels, l'ALBER SMOOV ONE O10, est ajouté à la liste des produits remboursables.

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, la nomenclature du code 4353586 est déplacée dans le point 7.1.1.1.3 « Modalités de distribution spécifiques pour l'achat d'AAP » du même titre, après la nomenclature du code 4317107 et insérée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société INVACARE POIRIER
4353586 VHP, assistance électrique à la propulsion, INVACARE, ALBER SMOOV ONE O10.
DESCRIPTION
Le dispositif ALBER SMOOV ONE O10 est un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel. Il est composé d'une roue motrice rotative à fixation rapide sur le cadre du fauteuil roulant à propulsion manuelle.
Les kits complets de fixation du fauteuil roulant à cadre rigide ou du fauteuil roulant pliant sont inclus.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Patients utilisateurs de fauteuil roulant manuel dont les capacités cognitives permettent d'assurer la maîtrise du système de propulsion assistée et qui, bien que capables de se propulser elles-mêmes, ont besoin pour des raisons médicales ou liées à leur environnement, d'assistance électrique à la propulsion ou d'une propulsion électrique de façon intermittente ou définitive. L'incapacité à l'effort peut être due à une insuffisance coronarienne et/ou insuffisance respiratoire et/ou une atteinte ostéo-articulaire, neurologique ou musculaire des membres supérieurs.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les exigences prévues aux points 7.1.1.1.2 à 7.1.1.1.3 du titre IV applicables aux dispositifs d'aide à la propulsion, s'appliquent également à ce dispositif.
Le fabricant doit prendre en charge le remplacement des batteries pendant toute la durée de garantie du système, soit 2 ans. L'utilisation de ce code est compatible avec l'utilisation du code 4891384 relatif au forfait SAV4 après échéance de la garantie.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- ALBER SMOOV ONE O10 - 6 km/h : 1592897
- ALBER SMOOV ONE O10 - 10 km/h : 1592898
- Kit complet de fixation du fauteuil roulant à cadre rigide : 1592899
- Kit complet de fixation du fauteuil roulant pliant : 1592900
Date de fin de prise en charge : 1er août 2030.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 6 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3