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Arrêté du 22 avril 2026

relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet national des métiers d'art

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Règles pour le brevet des métiers d'art en 2026

Résumé. Un arrêté de 2026 fixe les règles pour obtenir le brevet des métiers d'art, incluant les cours obligatoires, les stages et la taille des classes.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-183 (Le brevet national des métiers d'art) à D. 337-225 (Règles disciplinaires communes entre le brevet des métiers d'art et le baccalauréat) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Cours obligatoires pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Un arrêté fixe les cours obligatoires et leurs horaires pour obtenir le brevet des métiers d'art, avec possibilité de cours optionnels.

La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du brevet national des métiers d'art sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.

En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Parcours personnalisé en troisième année

Résumé. En troisième année, les élèves peuvent choisir un parcours personnalisé pour se préparer à la vie active ou à des études supérieures.

Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux.
En troisième année, un parcours personnalisé est proposé aux élèves leur permettant, soit de préparer une insertion professionnelle, soit de préparer une poursuite d'études notamment dans l'enseignement supérieur. Ce parcours se construit tout au long de l'année scolaire. Il inclut deux semaines dédiées pour lesquelles l'organisation, la répartition et la planification relèvent de l'autonomie des établissements.

En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Stages obligatoires pour le brevet des métiers d'art

Résumé. Les élèves doivent faire 16 semaines de stage pour obtenir leur brevet des métiers d'art, avec des détails sur les heures et l'organisation laissés aux écoles.

La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l'examen est de seize semaines pour l'ensemble des spécialités de brevet national des métiers d'art.
Le nombre d'heures d'enseignement et la durée totale des périodes de formation en milieu professionnel pour chaque année scolaire sont fixés à l'annexe du présent arrêté.
La répartition de ces périodes de formation en milieu professionnel dans l'année scolaire relève de l'autonomie des établissements.
Lors de la troisième année de formation, les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l'examen se déroulent avant les épreuves ponctuelles d'enseignement général.

En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Limites d'heures de cours pour les élèves

Résumé. Les élèves ne doivent pas avoir plus de huit heures de cours par jour et trente-cinq heures par semaine.

Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Limite d'élèves par classe pour le brevet national des métiers d'art

Résumé. Les classes de brevet national des métiers d'art ne peuvent pas avoir plus de 15 élèves.

La capacité d'accueil d'une classe de brevet national des métiers d'art est de 15 élèves maximum.

En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Extension des règles du brevet des métiers d'art à Wallis et Futuna

Résumé. Cet arrêté précise que les règles pour le brevet national des métiers d'art s'appliquent aussi à Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2026.

En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Volume horaire pour un cycle d'enseignement de trois ans

Résumé. Un arrêté de 2026 fixe les heures d'enseignement pour un cycle de trois ans, avec des cours professionnels et généraux, ainsi que des stages en entreprise.

Fait le 22 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2026

Arrêté du 22 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe