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Arrêté du 30 avril 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres de Kerry James Marshall contre la saisie

Résumé. Les œuvres d'art de Kerry James Marshall, exposées à Paris en 2026-2027, sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Protection des œuvres de Kerry James Marshall pendant une exposition à Paris

Résumé. Des œuvres de Kerry James Marshall, prêtées par des musées du monde entier, ne peuvent pas être saisies pendant leur exposition à Paris en 2026-2027.

Les biens culturels de Kerry James MARSHALL (1955-) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • National Gallery of Canada, Ottawa, Canada ;
  • Addison Gallery of American Art, Andover, MA, Etats-Unis ;
  • Birmingham Museum of Art, Birmingham, AL, Etats-Unis ;
  • Harvard Art Museums - Fogg Museum, Cambridge, MA, Etats-Unis ;
  • Chicago Public Library, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • Museum of Contemporary Art Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • Smart Museum of Art - The University of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • Denver Art Museum, Denver, CO, Etats-Unis ;
  • Nasher Museum of Art at Duke University, Durham, NC, Etats-Unis ;
  • Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
  • Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
  • The Broad Art Foundation, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
  • The Broad Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
  • Walker Art Center, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Glenstone Museum, Potomac, MD, Etats-Unis ;
  • Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis ;
  • San Francisco Museum of Modern Art - SFMOMA, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
  • National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « KERRY JAMES MARSHALL » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 18 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 31 août 2026 au 24 février 2027.

En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art de Kerry James Marshall, prêtées pour une exposition à Paris, ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2026

Arrêté du 30 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3