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Arrêté du 6 mai 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des pansements hydrocellulaires à absorption importante (forme anatomique talon) MEPILEX BORDER PROTECT TALON et MEPILEX TALON ainsi que des pansements hydrocellulaires à absorption importante (forme anatomique sacrum) MEPILEX BORDER PROTECT SACRUM de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Mise à jour de la liste des pansements remboursables

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2026 met à jour la liste des pansements remboursables par l'assurance maladie, notamment ceux de la marque MÖLNLYCKE HEALTH CARE France, pour le traitement des plaies aiguës et chroniques.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les trois avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 20 janvier 2026,

Arrêtent :

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Mise à jour des pansements remboursables par l'arrêté du 6 mai 2026

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2026 met à jour la liste des pansements remboursables, notamment ceux de la marque MÖLNLYCKE HEALTH CARE France, pour le traitement des plaies aiguës et chroniques.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique « Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », la rubrique « Société MÖLNLYCKE HEALTH CARE SA France (MÖLNLYCKE) » est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société MÖLNLYCKE HEALTH CARE France (MÖLNLYCKE)
MEPILEX Talon
DESCRIPTION
Les pansements de la gamme MEPILEX TALON, sont des pansements hydrocellulaires à absorption importante de forme anatomique, destinés aux patients avec une peau fragilisée et lésée.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase
- Traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le talon.
Les références suivantes sont prises en charge :
1398358 Pansement anatomique absorp impte, 210cm2, MÖLNLYCKE, MEPILEX Talon, B/10
Pansement anatomique hydrocellulaire à absorption importante, MEPILEX Talon en taille 210 cm2 en boîte de 10 pansements.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
210 cm2 (13cm × 21cm) : 288220
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1329535 Pansement anatomique absorp impte, 210cm2, MÖLNLYCKE, MEPILEX Talon, B/5
Pansement anatomique hydrocellulaire à absorption importante, MEPILEX Talon en taille 210 cm2 en boîte de 5 pansements.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
210 cm2 (13cm × 21cm) : 288200
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1383931 Pansement anatomique absorp impte, 255cm2, MÖLNLYCKE, MEPILEX Talon, B/10
Pansement anatomique hydrocellulaire à absorption importante, MEPILEX Talon en taille 255 cm2 en boîte de 10 pansements.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
255 cm2 (15cm × 22cm) : 288320
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1308622 Pansement anatomique absorp impte, 255cm2, MÖLNLYCKE, MEPILEX Talon, B/5
Pansement anatomique hydrocellulaire à absorption importante, MEPILEX Talon en taille 255 cm2 en boîte de 5 pansements.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
255 cm2 (15cm × 22cm) : 288300
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
MEPILEX BP Talon
DESCRIPTION
Les pansements de la gamme MEPILEX BORDER PROTECT TALON, sont des pansements hydrocellulaires à absorption importante de forme anatomique adaptée au talon et à la malléole, destinés aux patients actifs et mobiles.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase
- Traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le talon.
Les références suivantes sont prises en charge :
1339002 Pansement anatomique absorp impte adh, 398cm2, MÖLNLYCKE, MEPILEX BP Talon, B/10
Pansement adhésif anatomique hydrocellulaire à absorption importante, MEPILEX BORDER PROTECT Talon en taille 398 cm2 en boîte de 10 pansements.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
398 cm2 (22cm × 23cm) : 282720
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1323679 Pansement anatomique absorp impte adh 398cm2, MÖLNLYCKE, MEPILEX BP Talon, B/5
Pansement adhésif anatomique hydrocellulaire à absorption importante, MEPILEX BORDER PROTECT Talon en taille 398 cm2 en boîte de 5 pansements.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
398 cm2 (22cm × 23cm) : 282750
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
MEPILEX BP Sacrum
DESCRIPTION
Les pansements de la gamme MEPILEX BORDER PROTECT SACRUM, sont des pansements hydrocellulaires de forme anatomique « adaptée au sacrum ».
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase
- Traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser tels que le sacrum.
1303381 Pansement anatomique absorp impte adh 380cm2, MÖLNLYCKE, MEPILEX BP Sacrum, B/10
Pansement adhésif anatomique hydrocellulaire à absorption importante, MEPILEX BORDER PROTECT Sacrum en taille 380 cm2 en boîte de 10 pansements.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
380 cm2 (22cm × 25cm) : 282440
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1374100 Pansement anatomique absorp impte adh 380cm2, MÖLNLYCKE, MEPILEX BP Sacrum, B/5
Pansement adhésif anatomique hydrocellulaire à absorption importante, MEPILEX BORDER PROTECT Sacrum en taille 380 cm2 en boîte de 5 pansements.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
380 cm2 (22cm x 25cm) : 282450
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1330099 Pansement anatomique absorp impte adh 223cm2, MÖLNLYCKE, MEPILEX BP Sacrum, B/10
Pansement adhésif anatomique hydrocellulaire à absorption importante, MEPILEX BORDER PROTECT Sacrum en taille 223 cm2 en boîte de 10 pansements.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
223 cm2 (16cm × 20cm) : 282040
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
1358896 Pansement anatomique absorp impte adh 223cm2, MÖLNLYCKE, MEPILEX BP Sacrum, B/5
Pansement adhésif anatomique hydrocellulaire à absorption importante, MEPILEX BORDER PROTECT Sacrum en taille 223 cm2 en boîte de 5 pansements.
REFERENCE PRISE EN CHARGE
223 cm2 (16cm × 20cm) : 282050
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2030.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 6 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3