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Arrêté du 7 mai 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art prêtées en France

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre la saisie pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Protection des biens culturels pendant une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphia, PA, Etats-Unis ;

- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'exposition « ELLSWORTH KELLY. AUX BORDS DE L'EAU / AT THE EDGE OF WATER » organisée et présentée à la Fondation Marguerite et Aimé Maeght, Saint-Paul-de-Vence, du 27 juin 2026 au 15 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 juin 2026 au 15 décembre 2026.

En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Protection des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition en France sont protégés contre la saisie, et la liste de ces biens peut être consultée à Paris.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 13 mai 2026

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Publication officielle d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2026 rend officiel la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2026

Arrêté du 7 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3