Section précédente

Section parente

Arrêté du 28 avril 2026

approuvant les programmes biennaux prévisionnels pour 2026 et 2027 des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des plans de travail pour les diplômes agricoles

Résumé. Un arrêté valide les plans de travail des commissions qui étudient les nouveaux diplômes agricoles pour 2026 et 2027.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu le code du travail, notamment son article R. 6113-24-1 (Préparation des programmes biennaux pour les diplômes professionnels) ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu le décret n° 2025-800 du 12 août 2025 (Modification des règles pour les diplômes professionnels) relatif au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des programmes biennaux des commissions professionnelles consultatives

Résumé. Un arrêté approuve les plans de travail des commissions qui examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels pour les années 2026 et 2027.

Les programmes biennaux prévisionnels des commissions professionnelles consultatives créées par le décret du 13 septembre 2019 susvisé annexés au présent arrêté sont approuvés. Ils recensent, pour chaque commission professionnelle consultative, les projets de création, de révision ou de suppression de titres et diplômes à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat examinés en commission en 2026 et 2027.

En vigueur depuis le 13 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes agricoles à réviser ou créer

Résumé. Liste des diplômes agricoles à mettre à jour ou créer en 2026 et 2027.

Fait le 28 avril 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Maurice

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

B. Maurice

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2026

Arrêté du 28 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe