Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapports et propositions de loi du Sénat en mai 2026

Résumé. En mai 2026, le Sénat a partagé des rapports et propositions de loi sur divers sujets comme l'argent européen, la sécurité, l'intégration en Nouvelle-Calédonie et le soutien psychologique pour les policiers municipaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publications parlementaires du Sénat en mai 2026

Résumé. Le Sénat a publié plusieurs rapports et propositions de loi en mai 2026, notamment sur le cadre financier européen, la sécurité publique, l'intégration des natifs en Nouvelle-Calédonie et le suivi psychologique des policiers municipaux.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 7 mai 2026

N° 598 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-Marie MIZZON au nom de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de Mmes Christine LAVARDE et Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 (n° 531, 2025-2026).
N° 601 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Lauriane JOSENDE et Isabelle FLORENNES au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 472, 2025-2026) (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 8 mai 2026

N° 636 rect. bis (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par M. Georges NATUREL, portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 11 mai 2026

N° 422 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Informations parlementaires