Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0100 du 28 avril 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

48 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté6 articles · 23 avril 2026
Conditions pour intégrer les unités de forces mobiles de la police

Arrêté du 23 avril 2026 relatif aux modalités de recrutement et de maintien en conditions opérationnelles des personnels composant les compagnies républicaines de sécurité dites unités de forces mobiles à projection rapide

Arrêté5 articles · 13 avril 2026
Mise à jour des règles de gestion des forêts

Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier

Arrêté3 articles · 20 avril 2026
Mise à jour des règles de pêche du thon rouge

Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026

Arrêté11 articles · 24 avril 2026
Gestion des comptes suspects de fraude par les prestataires de services de paiement

Arrêté du 24 avril 2026 définissant les modalités techniques de fonctionnement du fichier mentionné à l'article L. 521-6-1 du code monétaire et financier

Arrêté5 articles · 24 avril 2026
Règles de tarification pour un fichier anti-fraude

Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux tarifs du fichier mentionné à l'article L. 521-6-1 du code monétaire et financier

Arrêté2 articles · 13 avril 2026
Reconnaissance officielle de FRUICO PROVENCE

Arrêté du 13 avril 2026 relatif à la société d'intérêt collectif agricole FRUICO PROVENCE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté4 articles · 21 avril 2026
Ajout d'un médicament pour les yeux à la liste des remboursements de l'assurance maladie

Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 avril 2026
Approbation du médicament BYOOVIZ pour les problèmes de vue

Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 23 avril 2026
Remboursement d'un nouveau système de gestion du diabète

Arrêté du 23 avril 2026 portant inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé aux systèmes de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 3 et GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 23 avril 2026
Modification des greffons osseux remboursables

Arrêté du 23 avril 2026 portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 23 avril 2026
Remboursement d'un nouveau type d'emboîture pour prothèses de jambe

Arrêté du 23 avril 2026 portant inscription de l'emboiture fémorale sub-ischiatique DIRECT SOCKET TF de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 24 avril 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 24 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 24 avril 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 24 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 24 avril 2026
Modification du délai d'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté7 articles · 13 avril 2026
Réorganisation des routes en Île-de-France et aides aux employés

Arrêté du 13 avril 2026 désignant l'opération de restructuration liée à la réorganisation de l'unité d'exploitation de la route de Boulogne-Nanterre de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté2 articles · 9 mars 2026
Délai pour les avis de recevabilité VAE dans le sport

Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2026 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2026-1147 articles · 16 avril 2026
Autorisation de paris sportifs en ligne pour HILLSIDE et bet365.fr

Décision n° 2026-114 du 16 avril 2026 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC

Décision105829 articles · 22 avril 2026
Nouveau règlement intérieur pour l'AMF

Décision n° 1058 du 22 avril 2026 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie)

Décision2026-RE-022 articles · 16 mars 2026
Autorisation pour une association de gérer une radio numérique

Décision n° 2026-RE-02 du 16 mars 2026 portant rectificatif de la décision n° 2025-RE-25 du 15 décembre 2025 modifiant le nom du service Graffiti Urban Radio

Décision2026-RE-032 articles · 16 mars 2026
Modification des paramètres techniques de Plum'FM

Décision n° 2026-RE-03 du 16 mars 2026 modifiant la décision n° 2023-266 du 29 mars 2023 autorisant l'association Plum'FM Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM

Décision2026-BO-022 articles · 24 mars 2026
Modification des paramètres techniques d'une radio locale

Décision n° 2026-BO-02 du 24 mars 2026 modifiant la décision n° 2024-244 du 20 mars 2024 portant autorisation de la SAS Happy Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy Radio

Décision2026-16616 articles · 22 avril 2026
Autorisation de diffusion pour une chaîne de télévision locale

Décision n° 2026-166 du 22 avril 2026 autorisant l'association Léonard de Vinci Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard dans la zone de Monistrol-sur-Loire

Décision2026-16717 articles · 22 avril 2026
Autorisation de diffusion pour N7 TV à Nantes

Décision n° 2026-167 du 22 avril 2026 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes

Informations parlementaires13
Voir 13 textes
Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Vacance d'un poste administratif à La Réunion

Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (La Réunion)

Avis1 article
Poste vacant de directeur régional adjoint en PACA

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur/Directrice au CREPS de Toulouse

Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Toulouse

Avis1 article
Fixation du prix du médicament Fingolimod Zydus

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Augmentation du prix des médicaments pour les assurés

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation du prix du médicament BYOOVIZ

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Modification des délais d'application des prix de médicaments

Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix de vente de dispositifs médicaux MEDTRONIC

Avis relatif à la tarification des capteurs GUARDIAN 4 et SIMPLERA SYNC associés au système MINIMED 780G visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix pour deux types d'emboitures fémorales

Avis relatif à la tarification de l'emboiture fémorale sub-ischiatique DIRECT SOCKET TF visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 avril 2026
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 24 avril 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre du travail et des solidarités

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 avril 2026
Autorisation de retraite anticipée pour un fonctionnaire

Arrêté du 23 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 avril 2026
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 23 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2026
Nomination d'un adjudant pour la gestion financière en Polynésie française

Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2026
Nomination des membres d'un comité de présélection pour administrateurs de l'État

Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2026
Nominations dans la commission des certifications professionnelles

Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

ArrêtéMesure nominative3 articles · 24 avril 2026
Changement de direction au cabinet du ministre du travail

Arrêté du 24 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 avril 2026
Prolongation de service d'un substitut du procureur général

Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 avril 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 avril 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 avril 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 avril 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2026
Transfert de magistrats administratifs en 2026

Arrêté du 23 avril 2026 portant fin de mise à disposition et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 avril 2026
Retraite d'un haut magistrat administratif

Arrêté du 27 avril 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination de conseillers et publication d'un arrêté

Arrêté du 8 avril 2026 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 avril 2026
Nomination de Jean-Pierre Yalcin comme conseiller

Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 avril 2026
Demande de retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2026
Réintégration et mise à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 23 avril 2026 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 avril 2026
Départ à la retraite de Sophie Boue

Arrêté du 23 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 avril 2026
Nomination des membres d'un comité de présélection

Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2026