JORF n° 0100 du 28 avril 2026
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1 texteAutres textes généraux
48 textesVoir 16 textes
Arrêté du 23 avril 2026 relatif aux modalités de recrutement et de maintien en conditions opérationnelles des personnels composant les compagnies républicaines de sécurité dites unités de forces mobiles à projection rapide
Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026
Arrêté du 24 avril 2026 définissant les modalités techniques de fonctionnement du fichier mentionné à l'article L. 521-6-1 du code monétaire et financier
Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux tarifs du fichier mentionné à l'article L. 521-6-1 du code monétaire et financier
Arrêté du 13 avril 2026 relatif à la société d'intérêt collectif agricole FRUICO PROVENCE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 21 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 23 avril 2026 portant inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé au système de mesure en continu du glucose interstitiel SIMPLERA SYNC de la société MEDTRONIC France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermé dédié à la gestion automatisée du diabète de type 1 MINIMED 780G associé aux systèmes de mesure en continu du glucose interstitiel GUARDIAN 3 et GUARDIAN 4 de la société MEDTRONIC France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 23 avril 2026 portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 23 avril 2026 portant inscription de l'emboiture fémorale sub-ischiatique DIRECT SOCKET TF de la société ÖSSUR France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 24 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 24 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 13 avril 2026 désignant l'opération de restructuration liée à la réorganisation de l'unité d'exploitation de la route de Boulogne-Nanterre de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2026 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »
Voir 7 textes
Décision n° 2026-114 du 16 avril 2026 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société HILLSIDE (New Media Malta) PLC
Décision n° 1058 du 22 avril 2026 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie)
Décision n° 2026-RE-02 du 16 mars 2026 portant rectificatif de la décision n° 2025-RE-25 du 15 décembre 2025 modifiant le nom du service Graffiti Urban Radio
Décision n° 2026-RE-03 du 16 mars 2026 modifiant la décision n° 2023-266 du 29 mars 2023 autorisant l'association Plum'FM Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plum'FM
Décision n° 2026-BO-02 du 24 mars 2026 modifiant la décision n° 2024-244 du 20 mars 2024 portant autorisation de la SAS Happy Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy Radio
Décision n° 2026-166 du 22 avril 2026 autorisant l'association Léonard de Vinci Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard dans la zone de Monistrol-sur-Loire
Décision n° 2026-167 du 22 avril 2026 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes
Voir 2 textes
Délibération n° 2026-043 du 16 avril 2026 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel aux fins de recensement et d'exploitation des informations relatives au recensement dans le cadre de l'exercice militaire ORION 26
Délibération n° 2026-044 du 16 avril 2026 portant avis sur un projet d'arrêté définissant les modalités techniques de fonctionnement du fichier mentionné à l'article L. 521-6-1 du code monétaire et financier
Voir 13 textes
Ordre du jour
Composition de l'assemblée
Groupes politiques
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Informations diverses
Nominations et avis
Résolutions
Commissions mixtes paritaires
Voir 9 textes
Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (La Réunion)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Toulouse
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la tarification des capteurs GUARDIAN 4 et SIMPLERA SYNC associés au système MINIMED 780G visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la tarification de l'emboiture fémorale sub-ischiatique DIRECT SOCKET TF visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
25 textesVoir 21 textes
Arrêté du 24 avril 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre du travail et des solidarités
Arrêté du 23 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 23 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
Arrêté du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d'avances)
Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 22 avril 2026 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
Arrêté du 24 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités
Arrêté du 17 avril 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 avril 2026 portant fin de mise à disposition et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 27 avril 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 8 avril 2026 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie
Arrêté du 21 avril 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Arrêté du 22 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 23 avril 2026 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
Arrêté du 23 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2026