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Arrêté du 23 avril 2026

portant modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé SUPERCRIT de la société BIOBANK inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des greffons osseux remboursables

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des greffons osseux remboursables par l'assurance maladie, en ajoutant de nouvelles références et en précisant leur description.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 20 janvier 2026,

Arrêtent :

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Modification des greffons osseux remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des greffons osseux remboursables, en précisant leur description et en ajoutant de nouvelles références pour différents types de greffons.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés », dans les paragraphes 1 à 5, dans les rubriques de la « Société BIOBANK » :

a) Dans la nomenclature des codes 3333104, 3369125 et 3337007, le paragraphe « DESCRIPTION » est remplacé comme suit :

« DESCRIPTION
Les GREFFONS OSSEUX BIOBANK - PROCEDE SUPERCRIT sont des allogreffes issues de têtes fémorales ou de coupes fémoro-tibiales humaines prélevées sur donneurs vivants lors d'arthroplasties de la hanche ou du genou. ».

b) Dans la nomenclature des codes 3333104, dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées : « 90030, 90050 : Poudre d'os 0,5 mm - 0,25 cm3 ».
c) Dans la nomenclature des codes 3369125, dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées : « 90078, 90088 : Granules d'os spongieux 15 cm3 ».
d) Dans la nomenclature des codes 3337007, dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :

« 900161 : Coin d'os spongieux 20×18×6 mm - 6°
« 900162 : Coin d'os spongieux 20×18×8 mm - 8°
« 900163 : Coin d'os spongieux 20×18×10 mm - 10 ».

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 23 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3