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Arrêté du 24 avril 2026

modifiant l'arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du délai d'entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie le délai d'entrée en vigueur d'une règle, passant de 4 à 15 jours après sa publication.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SFHS2608514A, texte 11), publié au Journal officiel de la République française du 14 avril 2026,

Arrêtent :

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Modification du délai d'entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté change la date d'entrée en vigueur d'une autre règle, passant de 4 à 15 jours après sa publication.

L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de :
« Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. »,
lire :
« Le présent arrêté prend effet à compter du quinzième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. »

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 24 avril 2026
Article 1
Article 2