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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de la sécurité des feux d'artifice dans les stades

Résumé. Le gouvernement vérifie si les feux d'artifice dans les stades sont sans danger.

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Évaluation de l'usage des engins pyrotechniques dans les enceintes sportives

Résumé. Le gouvernement évalue l'expérience d'utilisation de feux d'artifice dans les stades sportifs pour voir si c'est sûr.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 93 (2025-2026) - RU - Rapport final d'évaluation du Gouvernement au Parlement relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives, en application de l'article L. 332-8 du code du sport (Interdiction des feux d'artifice dans les enceintes sportives), transmis à la commission de la culture, de la communication et du sport et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
N° 94 (2025-2026) - RU - Projet d'avenant n° 5 à la convention du 20 décembre 2018 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs »), en application de l'article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.

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