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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite et prolongation de fonction pour un magistrat
Résumé. Un substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon partira à la retraite en octobre 2026 mais continuera à travailler jusqu'en juin 2027.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2026, M. Jean-François PARIETTI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, est admis, par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 octobre 2026, et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2027.
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