Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 avril 2026

portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de service d'un substitut du procureur général

Résumé. Un substitut du procureur général à Besançon prendra sa retraite en octobre 2026 mais continuera à travailler jusqu'en juin 2027.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite et prolongation de fonction pour un magistrat

Résumé. Un substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon partira à la retraite en octobre 2026 mais continuera à travailler jusqu'en juin 2027.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2026, M. Jean-François PARIETTI, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, est admis, par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 octobre 2026, et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2027.

Arrêté du 17 avril 2026