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Arrêté du 9 mars 2026

modifiant l'arrêté du 22 janvier 2026 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

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Délai pour les avis de recevabilité VAE dans le sport

Résumé. Les avis de recevabilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans le domaine du sport doivent être délivrés avant le 1er octobre 2026.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2026 (Création d'un diplôme d'État pour les entraîneurs de taekwondo) portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Avancement de la date limite pour l'avis de recevabilité VAE

Résumé. La date limite pour obtenir un avis de recevabilité VAE pour enseigner le taekwondo est avancée au 1er octobre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2026

Arrêté du 9 mars 2026
Article 1
Article 2